(A)Les institutions économiques, qui régulent le comportement des agents économiques, sont essentielles à la croissance économique¹. (E) Les institutions sont notamment composées des lois parmi lesquelles sont relatives aux droits de propriété. Or, pour que la croissance économique s’installe sur le long terme, l’investissement et l’innovation sont primordiaux (Fiche 1-4). Mais les agents économiques pourront effectuer des calculs de rentabilité qu’à la condition que ces institutions soient stables. (A l’inverse une instabilité des institutions rend indécis les droits de propriété sur le long terme et donc freine les investissements et les efforts d’innovation. Cette instabilité compromet la croissance économique). Les agents économiques doivent donc être assurés, sur le long terme, de conserver de tout ou partie des fruits des investissements et innovations. Elles leur sont donc favorables, et elles sont donc favorables à la croissance économique.

(A) Les brevets sont un droit de propriété immatérielle favorable à l’innovation. (E) Le droit de propriété peut se définir comme le droit dont dispose un agent économique sur un actif, lui offrant l’exclusivité de l’utiliser comme bon lui semble. L’exploiter pour en tirer des bénéfices, le modifier, le vendre, donner, ou encore le détruire. Prenons l’exemple du brevet. Il protège une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné. En ayant déposé un brevet à l’INPI, Institut National de la Propriété Industrielle, l’innovateur en devient le propriétaire obtient en France un monopole d’exploitation pour une durée maximale de 20 ans. Il a le droit exclusif de l’exploitation industrielle ou commerciale de l’innovation et il lui est possible poursuivre les contrefacteurs devant les tribunaux.

Ainsi, des institutions stables et respectueuses du droit de propriété permettent aux investisseurs et aux innovateurs des réaliser des calculs de rentabilité relativement certains. Ils se permettent alors d’entreprendre des actions favorables à la croissance économique.